COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DE LA BARRE 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 641 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE DE LA BARRE 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS
siège social
01/03/1983en activité
218 501 641 00029Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL L'ORGATTE
AVENUE ABBE THIBAUD 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS
16/03/1983en activité
218 501 641 00052Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 4 RUE DE LA BARRE 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS
01/01/2000en activité
218 501 641 00078Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES EMBRUNS
2 RUE DE L'ABREUVOIR 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS
01/09/2003en activité
218 501 641 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT D'HABITATIONS
MAIRIE 4 RUE DE LA BARRE 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS
01/01/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 641 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
38 RUE DE ST JEAN DE MONTS 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS
21/12/1983fermé le 01/09/2003
218 501 641 00045Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 4 RUE DE LA BARRE 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS
25/12/1996fermé le 01/06/2018
218 501 641 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 4 RUE DE LA BARRE 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS
14/06/2001fermé le 01/04/2016