COMMUNE DE NOTRE DAME D OE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NOTRE DAME D OE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE LOUIS DE MAROLLES 37390 NOTRE-DAME-D'OE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NOTRE DAME D OE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NOTRE DAME D OE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE NOTRE DAME D OE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 701 725 00078Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE LOUIS DE MAROLLES 37390 NOTRE-DAME-D'OE
siège social
11/04/2015en activité
213 701 725 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI DES
8 AVENUE DE LA COQUINIERE 37390 NOTRE-DAME-D'OE
21/12/1983en activité
213 701 725 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOISE DOLTO
10 RUE DES PLATANES 37390 NOTRE-DAME-D'OE
21/12/1983en activité
213 701 725 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE LOUIS DE MAROLLES 37390 NOTRE-DAME-D'OE
01/01/1993en activité
213 701 725 00060Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE LES FARFADETS
10 RUE DES PLATANES 37390 NOTRE-DAME-D'OE
17/08/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 701 725 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 RUE DE LA MAIRIE 37390 NOTRE-DAME-D'OE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 11/04/2015
213 701 725 00052Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)GESTION SALLE OESIA NOTRE DAME
MAIRIE 1 PLACE LOUIS DE MAROLLES 37390 NOTRE-DAME-D'OE
25/12/2001fermé le 31/12/2016