COMMUNE DE NONVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE NONVILLE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE D'EGLISE 88260 NONVILLE. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Informations légales de COMMUNE DE NONVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 30/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 30/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE NONVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 30/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE NONVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 803 302 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE D'EGLISE 88260 NONVILLEsiège social		01/03/1983en activité
218 803 302 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 RUE DE L'EGLISE 88260 NONVILLE		21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 803 302 00031Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
2 RUE DE L'EGLISE 88260 NONVILLE		18/12/1984fermé le 31/12/2014
218 803 302 00049Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
2 RUE DE L'EGLISE 88260 NONVILLE		01/01/1998fermé le 31/12/2014
218 803 302 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
2 RUE DE L'EGLISE 88260 NONVILLE		01/01/1998fermé le 31/12/2014
Mise à jour le 30/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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