COMMUNE DE NONANCOURT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NONANCOURT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 31 RUE HIPPOLYTE LOZIER 27320 NONANCOURT. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NONANCOURT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 17/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NONANCOURT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE NONANCOURT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 704 381 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
31 RUE HIPPOLYTE LOZIER 27320 NONANCOURT
siège social
01/03/1983en activité
212 704 381 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DE NONANCOURT
6 AVENUE VICTOR HUGO 27320 NONANCOURT
21/12/1983en activité
212 704 381 00046Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE AERE COMMUNAL
MAIRIE 31 RUE HIPPOLYTE LOZIER 27320 NONANCOURT
07/04/1988en activité
212 704 381 00053Autres enseignements (85.59B)ECOLE DE MUSIQUE
MAIRIE 31 RUE HIPPOLYTE LOZIER 27320 NONANCOURT
01/09/1999en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 704 381 00020Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JEAN-CLAUDE DAUPHIN
6 AVENUE VICTOR HUGO 27320 NONANCOURT
21/12/1983fermé le 31/08/2023