COMMUNE DE NOLAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NOLAY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21340 NOLAY. Elle possède 16 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NOLAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 26/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE NOLAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE DE NOLAY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 104 616 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21340 NOLAY
siège social
01/03/1983en activité
212 104 616 00074Location de logements (68.20A)76 AVENUE D'ITALIE 75013 PARIS01/07/1997en activité
212 104 616 00025Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE GRANGE CHAMPION 21340 NOLAY
21/12/1983en activité
212 104 616 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB L CARNOT
RUE GRANGE CHAMPION 21340 NOLAY
21/12/1983en activité
212 104 616 00108Location de logements (68.20A)IMMEUBLE PARIS
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21340 NOLAY
25/12/2001en activité
212 104 616 00124Aide par le travail (88.10C)CENTRE OCCUPATIONNEL DE JOUR
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21340 NOLAY
01/12/2003en activité
212 104 616 00157Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BA LOCATION FOYER LAVIROTTE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21340 NOLAY
01/04/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 104 616 00041Tutelle des activités économiques (75.1E)ZAC DES VENERES
MAIRIE 21340 NOLAY
01/01/1995fermé le 31/12/2001
212 104 616 00058Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21340 NOLAY
25/12/1996fermé le 25/12/2009
212 104 616 00066Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21340 NOLAY
25/12/1996fermé le 31/12/2007
212 104 616 00082Tutelle des activités sociales (75.1C)LOGEMENT SOCIAL
MAIRIE 21340 NOLAY
01/01/1999fermé le 31/12/2001
212 104 616 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21340 NOLAY
01/09/2000fermé le 31/12/2007
212 104 616 00116Location d'autres biens immobiliers (70.2C)USINE RELAIS TECHNOPOLYMERE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21340 NOLAY
25/12/2001fermé le 31/12/2002
212 104 616 00132Location d'autres biens immobiliers (70.2C)ATELIERS RELAIS
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21340 NOLAY
01/12/2003fermé le 06/02/2007
212 104 616 00140Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ NOLAY ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/04/2006fermé le 15/12/2011
212 104 616 00165Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CABINETS MEDICAUX
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 21340 NOLAY
25/10/2016fermé le 01/01/2024