COMMUNE DE NOIRETABLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
31 établissements dont 21 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NOIRETABLE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE CLAUDE PEURIERE 42440 NOIRETABLE. Elle possède 31 établissements dont 21 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NOIRETABLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NOIRETABLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 31 établissements dont 21 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

31 établissements de COMMUNE DE NOIRETABLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 201 592 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE CLAUDE PEURIERE 42440 NOIRETABLE
siège social
01/03/1983en activité
214 201 592 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE BOURG MIXTE 1
RUE DE LA GARE 42440 NOIRETABLE
21/12/1983en activité
214 201 592 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE BOURG MIXTE 2
RUE DE LA GARE 42440 NOIRETABLE
21/12/1983en activité
214 201 592 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NOIRETABLE
RUE DE LA GARE 42440 NOIRETABLE
20/03/1995en activité
214 201 592 00091Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)SECTION BOIS ET FORETS DE NOIRETABLE
MAIRIE RUE REPUBLIQUE 42440 NOIRETABLE
01/01/1996en activité
214 201 592 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 RUE PERRIERE 42440 NOIRETABLE
31/12/1997en activité
214 201 592 00117Exploitation forestière (02.20Z)SECTION DE LA BITORTIE NOIRETABLE
MAIRIE 1 RUE CLAUDE PEURIERE 42440 NOIRETABLE
01/01/2000en activité
214 201 592 00125Exploitation forestière (02.20Z)SECTION GOUTTEMAINE NOIRETABLE
MAIRIE 1 RUE CLAUDE PEURIERE 42440 NOIRETABLE
01/01/2000en activité
214 201 592 00133Exploitation forestière (02.20Z)SECTION DU POYOL NOIRETABLE
MAIRIE 1 RUE CLAUDE PEURIERE 42440 NOIRETABLE
01/01/2000en activité
214 201 592 00141Exploitation forestière (02.20Z)SECTION DE VACHON NOIRETABLE
MAIRIE 1 RUE CLAUDE PEURIERE 42440 NOIRETABLE
01/01/2000en activité
214 201 592 00158Exploitation forestière (02.20Z)SECTION DE LA CHEVALERIE NOIRETABLE
MAIRIE 1 RUE CLAUDE PEURIERE 42440 NOIRETABLE
01/01/2000en activité
214 201 592 00166Exploitation forestière (02.20Z)SECTION DE SEYTIVES NOIRETABLE
MAIRIE 1 RUE CLAUDE PEURIERE 42440 NOIRETABLE
01/01/2000en activité
214 201 592 00174Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
RTE DE LA ROCHE 42440 NOIRETABLE
25/12/2003en activité
214 201 592 00182Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CHAMP DE MILLAN
MAIRIE 1 RUE CLAUDE PEURIERE 42440 NOIRETABLE
09/09/2004en activité
214 201 592 00208Location de logements (68.20A)PAVILLON CHAMP DE FOIRE LOG SOCIAUX
MAIRIE 1 RUE CLAUDE PEURIERE 42440 NOIRETABLE
20/12/2004en activité
214 201 592 00257Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BELLEVUE
MAIRIE 1 RUE CLAUDE PEURIERE 42440 NOIRETABLE
30/03/2007en activité
214 201 592 00273Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PROVENDE
MAIRIE 1 RUE CLAUDE PEURIERE 42440 NOIRETABLE
01/01/2009en activité
214 201 592 00281Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA PROVENDE TRANCHE 3
MAIRIE 1 RUE CLAUDE PEURIERE 42440 NOIRETABLE
29/03/2013en activité
214 201 592 00299Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA PROVENDE TRANCHE 2
MAIRIE 1 RUE CLAUDE PEURIERE 42440 NOIRETABLE
29/03/2013en activité
214 201 592 00307Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE 1 RUE CLAUDE PEURIERE 42440 NOIRETABLE
01/07/2013en activité
214 201 592 00323Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX NOIRETABLE
1 RUE CLAUDE PEURIERE 42440 NOIRETABLE
20/05/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 201 592 00042Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 1891C
RUE DE LA GARE 42440 NOIRETABLE
01/01/1982fermé le 20/03/1995
214 201 592 00059Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 1890B
RUE DE LA GARE 42440 NOIRETABLE
01/01/1982fermé le 20/03/1995
214 201 592 00075Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE CLAUDE PEURIERE 42440 NOIRETABLE
01/01/1995fermé le 01/01/2014
214 201 592 00083Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE CLAUDE PEURIERE 42440 NOIRETABLE
01/01/1995fermé le 31/12/2019
214 201 592 00190Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS SCOLAIRES
1 RUE CLAUDE PEURIERE 42440 NOIRETABLE
09/09/2004fermé le 25/12/2012
214 201 592 00216Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE GRIPEL
MAIRIE 1 RUE CLAUDE PEURIERE 42440 NOIRETABLE
01/01/2005fermé le 02/04/2012
214 201 592 00224Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ NOIRETABLE ▪︎ ▪︎ ▪︎
15/03/2006fermé le 31/12/2008
214 201 592 00232Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ NOIRETABLE ▪︎ ▪︎ ▪︎
15/03/2006fermé le 03/01/2011
214 201 592 00240Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ NOIRETABLE ▪︎ ▪︎ ▪︎
30/03/2007fermé le 01/01/2018
214 201 592 00265Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SEYTIVE
MAIRIE 1 RUE CLAUDE PEURIERE 42440 NOIRETABLE
14/04/2008fermé le 31/12/2023