COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 RUE DE L'ECOLE 67630 NIEDERLAUTERBACH. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 21/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 703 272 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
17 RUE DE L'ECOLE 67630 NIEDERLAUTERBACH
siège social
01/03/1983en activité
216 703 272 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
16 RUE DE L'ECOLE 67630 NIEDERLAUTERBACH
21/12/1983en activité
216 703 272 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ETS CATHOLIQUE
17 RUE DES ECOLES 67630 NIEDERLAUTERBACH
18/02/2000en activité
216 703 272 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHAPELL
MAIRIE 17 RUE DE L'ECOLE 67630 NIEDERLAUTERBACH
25/12/2001en activité
216 703 272 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT STOCKWIESEN
MAIRIE 17 RUE DE L'ECOLE 67630 NIEDERLAUTERBACH
01/01/1999en activité
216 703 272 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PEUPLIERS
MAIRIE 17 RUE DE L'ECOLE 67630 NIEDERLAUTERBACH
26/09/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 703 272 00023Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM ETABLISSEMENT CATHOL
81 RUE ARRIERE 67630 NIEDERLAUTERBACH
21/12/1983fermé le 18/02/2000
216 703 272 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BRUCHWIESEN
MAIRIE 17 RUE ECOLE 67630 NIEDERLAUTERBACH
01/01/1999fermé le 31/12/2010
216 703 272 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ACACIAS
MAIRIE 17 RUE DE L'ECOLE 67630 NIEDERLAUTERBACH
07/02/2011fermé le 31/05/2022