COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 11 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS. Elle possède 15 établissements dont 11 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 703 249 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
siège social
01/03/1983en activité
216 703 249 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE CENTRE
12 AVENUE DE LA LIBERATION 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
21/12/1983en activité
216 703 249 00070Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HANS HAUG
RUE DES SOEURS 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
15/11/1994en activité
216 703 249 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU HEIDENKOPF
MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
01/01/1999en activité
216 703 249 00112Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MONTROUGE
12 RUE DU STADE 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
25/12/2001en activité
216 703 249 00138Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA FORET
2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
01/01/2006en activité
216 703 249 00146Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS-RESEAU DE CHALEUR
MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
12/10/2006en activité
216 703 249 00161Administration publique générale (84.11Z)ATELIERS MUNICIPAUX
9 RUE DU QUILLIER 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
25/12/2012en activité
216 703 249 00179Gestion d’installations sportives (93.11Z)RUE DU NORD 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS25/12/2012en activité
216 703 249 00187Arts du spectacle vivant (90.01Z)MOULIN 9
42 AVENUE FOCH 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
25/12/2012en activité
216 703 249 00195Gestion des musées (91.02Z)MAISON DE L'ARCHEOLOGIE
44 AVENUE FOCH 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
25/12/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 703 249 00096Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
25/12/1999fermé le 24/11/2009
216 703 249 00104Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
01/01/1999fermé le 24/11/2009
216 703 249 00120Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES PRES
MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
25/12/2001fermé le 13/06/2013
216 703 249 00153Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DU HEIDENKOPF
MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
30/03/2009fermé le 25/12/2012