COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU BARON D'HAUSSEZ 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 604 628 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DU BARON D'HAUSSEZ 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
siège social
01/03/1983en activité
217 604 628 00024Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB CHARLES PERRAULT
ROUTE DE FOUCARMONT 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
21/12/1983en activité
217 604 628 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CLAUDE MONET
RUE GUSTAVE EIFFEL 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
21/12/1983en activité
217 604 628 00057Aide à domicile (88.10A)FOYER MUNICIPALE DES ANCIENS
3 RUE DU POT D'ETAIN 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
02/11/1988en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 604 628 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
RUE DU BARON D'HAUSSEZ 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
25/12/1996fermé le 01/01/2014
217 604 628 00073Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
RUE DU BARON D'HAUSSEZ 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
25/12/1996fermé le 01/01/2014
217 604 628 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE RUE DU BARON D'HAUSSEZ 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
01/01/1997fermé le 27/05/2011