COMMUNE DE NEGREPELISSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NEGREPELISSE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 82800 NEGREPELISSE. Elle possède 13 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NEGREPELISSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NEGREPELISSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE NEGREPELISSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 201 341 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 82800 NEGREPELISSE
siège social
01/03/1983en activité
218 201 341 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
3 PLACE DU MONUMENT AUX MORTS 82800 NEGREPELISSE
21/12/1983en activité
218 201 341 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
4 AVENUE DU 19 MARS 1962 82800 NEGREPELISSE
21/12/1983en activité
218 201 341 00045Autres enseignements (85.59B)ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 82800 NEGREPELISSE
01/01/1989en activité
218 201 341 00052Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LE COLOMBIER
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 82800 NEGREPELISSE
25/12/1995en activité
218 201 341 00086Production d’électricité (35.11Z)REGIE ELECTRICITE
MAIRIE PL MAIRIE 82800 NEGREPELISSE
25/12/1995en activité
218 201 341 00102Crédit-bail (64.91Z)CREDIT BAIL BOURDARIOS
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 82800 NEGREPELISSE
01/01/1998en activité
218 201 341 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT ZONE INDUSTRIELLE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 82800 NEGREPELISSE
01/09/2004en activité
218 201 341 00136Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE ET RESEAU CHALEUR BOIS
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 82800 NEGREPELISSE
15/09/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 201 341 00060Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
PL MAIRIE 82800 NEGREPELISSE
25/12/1995fermé le 17/01/2003
218 201 341 00078Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE DE TRANSPORT
MAIRIE PL MAIRIE 82800 NEGREPELISSE
25/12/1995fermé le 31/12/2016
218 201 341 00094Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATIONS SIMPLES RUSTANS ET EUROMEDIA
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 82800 NEGREPELISSE
01/01/1998fermé le 06/05/2014
218 201 341 00128Crédit-bail (64.91Z)CREDIT BAIL JCB
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 82800 NEGREPELISSE
01/09/2004fermé le 31/12/2016