COMMUNE DE NAUSSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NAUSSAC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 ROUTE DES DOLINES 12700 NAUSSAC. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NAUSSAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 18/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NAUSSAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE NAUSSAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 201 702 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
15 ROUTE DES DOLINES 12700 NAUSSAC
siège social
01/03/1983en activité
211 201 702 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
12700 NAUSSAC
21/12/1983en activité
211 201 702 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
BEZ 12700 NAUSSAC
21/12/1983en activité
211 201 702 00068Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12700 NAUSSAC
08/11/2007en activité
211 201 702 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMBE DE CAL
MAIRIE 12700 NAUSSAC
29/08/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 201 702 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 12700 NAUSSAC
01/01/1997fermé le 27/03/2007
211 201 702 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CAUSSE NAUT 3
12700 NAUSSAC
27/03/2004fermé le 21/12/2007
211 201 702 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ NAUSSAC ▪︎ ▪︎ ▪︎
09/10/2007fermé le 24/04/2014