COMMUNE DE NASBINALS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE NASBINALS a été créée le 21 juillet 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE RUE PRINCIPALE 48260 NASBINALS. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE NASBINALS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/07/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/07/1980. Elle a été mise à jour le 10/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NASBINALS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE NASBINALS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 801 045 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE RUE PRINCIPALE 48260 NASBINALS
siège social
01/03/1983en activité
214 801 045 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
48260 NASBINALS
21/12/1983en activité
214 801 045 00037Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE NASBINALS
MAIRIE 48260 NASBINALS
21/07/1980en activité
214 801 045 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 48260 NASBINALS
15/04/1997en activité
214 801 045 00052Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)SITE DU FER A CHEVAL
MAIRIE 48260 NASBINALS
15/04/1997en activité
214 801 045 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA DEVEZETTE II
MAIRIE 48260 NASBINALS
02/11/2010en activité
214 801 045 00078Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE TECHNIQUE EQUESTRE COMMUNAL
ROUTE DE SAINTE URCIZE 48260 NASBINALS
07/02/2011en activité
214 801 045 00086Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION ENERGIES PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE RUE PRINCIPALE 48260 NASBINALS
01/04/2025en activité