COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 99 RUE DE LA MAIRIE 74300 NANCY-SUR-CLUSES. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 05/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 401 967 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
99 RUE DE LA MAIRIE 74300 NANCY-SUR-CLUSES
siège social
01/03/1983en activité
217 401 967 00021Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORTS
74300 NANCY-SUR-CLUSES
16/03/1983en activité
217 401 967 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE NANCY SUR CLUSES
219 RUE DE LA MAIRIE 74300 NANCY-SUR-CLUSES
21/12/1983en activité
217 401 967 00047Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 74300 NANCY-SUR-CLUSES
01/01/1997en activité
217 401 967 00062Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)BOIS DE NANCY SUR CLUSES
MAIRIE 74300 NANCY-SUR-CLUSES
25/12/1994en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 401 967 00054Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)REMONTEES MECANIQUES DE NANCY SUR CLUSES
MAIRIE 74300 NANCY-SUR-CLUSES
25/12/1994fermé le 01/01/2024