COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA POSTE 25360 NAISEY-LES-GRANGES. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 504 179 00087Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA POSTE 25360 NAISEY-LES-GRANGES
siège social
22/12/2014en activité
212 504 179 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
4 PLACE DE LA POSTE 25360 NAISEY-LES-GRANGES
21/12/1983en activité
212 504 179 00046Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORET
MAIRIE 1 PLACE DE LA POSTE 25360 NAISEY-LES-GRANGES
01/01/1997en activité
212 504 179 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE LA POSTE 25360 NAISEY-LES-GRANGES
01/01/1998en activité
212 504 179 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA CORVEE
MAIRIE 1 PLACE DE LA POSTE 25360 NAISEY-LES-GRANGES
13/04/2018en activité
212 504 179 00103Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE 1 PLACE DE LA POSTE 25360 NAISEY-LES-GRANGES
30/09/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 504 179 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE VIGNE 25360 NAISEY-LES-GRANGES
ancien siège social
01/03/1983fermé le 22/12/2014
212 504 179 00038Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE LA POSTE 25360 NAISEY-LES-GRANGES
01/01/1996fermé le 30/06/2022
212 504 179 00061Location de logements (68.20A)SERVICE LOGEMENT
MAIRIE 2 RUE VIGNE 25360 NAISEY-LES-GRANGES
01/01/2003fermé le 25/12/2012