COMMUNE DE MOYENMOUTIER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MOYENMOUTIER a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 23 RUE DE L HOTEL DE VILLE 88420 MOYENMOUTIER. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MOYENMOUTIER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MOYENMOUTIER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE MOYENMOUTIER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 803 195 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
23 RUE DE L HOTEL DE VILLE 88420 MOYENMOUTIER
siège social
01/03/1983en activité
218 803 195 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ST BLAISE
26 RUE SAINT SPINULE 88420 MOYENMOUTIER
21/12/1983en activité
218 803 195 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE - DU CENTRE -
8 PLACE D OBERTHAL 88420 MOYENMOUTIER
21/12/1983en activité
218 803 195 00054Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINT PRAYEL
347 ROUTE DES SAGARDS 88420 MOYENMOUTIER
21/12/1983en activité
218 803 195 00070Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE - DES TROIS HAMEAUX -
208 RUE PAUL ELBEL 88420 MOYENMOUTIER
21/12/1983en activité
218 803 195 00088Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE - LE TAMBOUR -
LA BERGERIE 62 ROUTE DES FERMES SAINT BENOIT 88420 MOYENMOUTIER
21/12/1983en activité
218 803 195 00112Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
23 RUE DE L HOTEL DE VILLE 88420 MOYENMOUTIER
01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 803 195 00104Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
MAIRIE RUE DE L HOTEL DE VILLE 88420 MOYENMOUTIER
25/12/1995fermé le 01/01/2020
218 803 195 00120Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU DSP-MOYENMOUTIER
MAIRIE 23 RUE DE L HOTEL DE VILLE 88420 MOYENMOUTIER
01/01/2020fermé le 31/12/2023