COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 RUE APPRAILLE 85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTIN. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 583 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
22 RUE APPRAILLE 85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
siège social
01/03/1983en activité
218 501 583 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES SOURCES
5 IMPASSE DE L'ECOLE 85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 583 00031Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 22 RUE APPRAILLES 85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
25/12/1996fermé le 25/12/2008
218 501 583 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 22 RUE LOUIS APPRAILLE 85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
11/07/2000fermé le 31/12/2007