COMMUNE DE MOURMELON LE PETIT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MOURMELON LE PETIT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 19 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 51400 MOURMELON-LE-PETIT. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MOURMELON LE PETIT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 07/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MOURMELON LE PETIT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MOURMELON LE PETIT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 103 623 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
19 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 51400 MOURMELON-LE-PETIT
siège social
01/03/1983en activité
215 103 623 00025Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)USINE DES EAUX
MAIRIE 19 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 51400 MOURMELON-LE-PETIT
16/03/1983en activité
215 103 623 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 51400 MOURMELON-LE-PETIT
21/12/1983en activité
215 103 623 00058Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 19 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 51400 MOURMELON-LE-PETIT
25/12/1994en activité
215 103 623 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT POMME D'OR
19 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 51400 MOURMELON-LE-PETIT
09/06/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 103 623 00041Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE 2
19 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 51400 MOURMELON-LE-PETIT
21/12/1983fermé le 01/09/1993
215 103 623 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT QUENARDEL
MAIRIE 19 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 51400 MOURMELON-LE-PETIT
15/04/2021fermé le 31/12/2024