COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 RTE DE CREULLY 14480 MOULINS-EN-BESSIN. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 15/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 065 001 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 RTE DE CREULLY 14480 MOULINS-EN-BESSIN
siège social
01/01/2017en activité
200 065 001 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE COULOMBS
LE BOURG 14480 MOULINS-EN-BESSIN
01/01/2017en activité
200 065 001 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CULLY
RUE JEAN MICHEL 14480 MOULINS-EN-BESSIN
01/01/2017en activité
200 065 001 00048Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MARTRAGNY
11 RTE DE CREULLY 14480 MOULINS-EN-BESSIN
01/01/2017en activité
200 065 001 00055Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE RUCQUEVILLE
LE BOURG 14480 MOULINS-EN-BESSIN
01/01/2017en activité
200 065 001 00071Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
3 RUE JEAN MICHEL 14480 MOULINS-EN-BESSIN
01/01/2017en activité
200 065 001 00089Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE COULOMBS
11 RTE DE CREULLY 14480 MOULINS-EN-BESSIN
01/01/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 065 001 00063Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
COULOMBS 1 RUE DE LA FONTAINE 14480 MOULINS-EN-BESSIN
01/01/2017fermé