COMMUNE DE MORTREE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE MORTREE a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 28 GRANDE RUE 61570 MORTREE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE MORTREE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 21/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MORTREE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE MORTREE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 082 923 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
28 GRANDE RUE 61570 MORTREE
siège social
01/01/2019en activité
200 082 923 00026Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MORTREE
28 RUE GRANDE RUE 61500 MORTREE
01/01/2019en activité
200 082 923 00034Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT HILAIRE LA GERARD
LE BOURG ST HILAIRE 61500 MORTREE
01/01/2019en activité
200 082 923 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE YVONNE SILLIERE
3 RUE DES MURS D O 61500 MORTREE
01/01/2019en activité
200 082 923 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE BONAIN DE MORTREE
MAIRIE 28 RUE GRANDE RUE 61500 MORTREE
01/01/2019en activité