COMMUNE DE MORTEAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 13 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MORTEAU a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU. Elle possède 18 établissements dont 13 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MORTEAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MORTEAU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNE DE MORTEAU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 504 112 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
siège social
01/03/1983en activité
212 504 112 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE
1 PLACE DE LA HALLE 25500 MORTEAU
21/12/1983en activité
212 504 112 00047Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE DU CENTRE
24 RUE PASTEUR 25500 MORTEAU
21/12/1983en activité
212 504 112 00054Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PERGAUD
18 RUE LOUIS PERGAUD 25500 MORTEAU
21/12/1983en activité
212 504 112 00062Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOIS SOLEIL
23 RUE BOIS SOLEIL 25500 MORTEAU
21/12/1983en activité
212 504 112 00070Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBL PERGAUD LE TREPIED
LE TREPIED 25500 MORTEAU
21/12/1983en activité
212 504 112 00096Administration publique générale (84.11Z)SERVICE LOCATION USINES
MAIRIE 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
01/01/1997en activité
212 504 112 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOCATION LOCAUX AMENAGES
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
01/01/1997en activité
212 504 112 00120Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE BOIS
MAIRIE 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
01/01/1997en activité
212 504 112 00146Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
25/12/1996en activité
212 504 112 00153Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
25/12/1996en activité
212 504 112 00187Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)ENERGIE BOIS PERGAUD
2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
01/03/2012en activité
212 504 112 00195Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
MAIRIE 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 504 112 00039Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES ARCES
LES ARCES 25500 MORTEAU
21/12/1983fermé le 07/03/1995
212 504 112 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
01/01/1997fermé le 31/12/2016
212 504 112 00104Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)SERVICE DE BUS DE MORTEAU
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
01/01/1997fermé le 01/01/2022
212 504 112 00138Services funéraires (96.03Z)SERVICE CONSTRUCTIONS FUNERAIRES
MAIRIE 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
01/01/1997fermé le 31/12/2010
212 504 112 00161Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX INDUSTRIELS BAROSTAR
2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 25500 MORTEAU
01/03/2012fermé le 31/12/2015