COMMUNE DE MORNAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MORNAC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 ALLEE DES SPORTS 16600 MORNAC. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MORNAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MORNAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE MORNAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 602 321 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 ALLEE DES SPORTS 16600 MORNAC
siège social
01/03/1983en activité
211 602 321 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
10 RUE DES ECOLES 16600 MORNAC
21/12/1983en activité
211 602 321 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
10 RUE DES ECOLES 16600 MORNAC
19/01/1989en activité
211 602 321 00054Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRE
MAIRIE 1 ALLEE DES SPORTS 16600 MORNAC
01/01/1995en activité
211 602 321 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 16600 MORNAC
01/07/1983en activité
211 602 321 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PETIT MAIRAT
MAIRIE 1 ALLEE DES SPORTS 16600 MORNAC
09/07/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 602 321 00047Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 ALLEE DES SPORTS 16600 MORNAC
01/01/1995fermé le 25/12/2012
211 602 321 00070Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 1 ALLEE DES SPORTS 16600 MORNAC
11/01/2001fermé le 25/12/2012
211 602 321 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS
MAIRIE 1 ALLEE DES SPORTS 16600 MORNAC
01/01/2003fermé le 25/12/2012
211 602 321 00096Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MORNAC ▪︎ ▪︎ ▪︎
09/05/2006fermé le 25/12/2012