COMMUNE DE MORLAAS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MORLAAS a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PL STE FOYE 64160 MORLAAS. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MORLAAS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MORLAAS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE MORLAAS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 404 053 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL STE FOYE 64160 MORLAAS
siège social
01/03/1983en activité
216 404 053 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
3 RUE DES REMPARTS 64160 MORLAAS
21/12/1983en activité
216 404 053 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN
3 RUE DES REMPARTS 64160 MORLAAS
21/12/1983en activité
216 404 053 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANDRE SOURDAA
RUE DE LA ROUVIERE 64160 MORLAAS
21/12/1983en activité
216 404 053 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL STE FOYE 64160 MORLAAS
25/12/1996en activité
216 404 053 00060Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
RUE BASTIDE 64160 MORLAAS
25/05/2003en activité
216 404 053 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BIEBACHETTE
MAIRIE PL STE FOYE 64160 MORLAAS
14/04/2006en activité
216 404 053 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ZI BERLANNE
MAIRIE PL STE FOYE 64160 MORLAAS
01/10/2011en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 404 053 00086Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)SERVICE TRANSPORT
MAIRIE PLACE SAINTE-FOY 64160 MORLAAS
25/04/2008fermé le 31/12/2021