COMMUNE DE MORESTEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MORESTEL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 38510 MORESTEL. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MORESTEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 03/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MORESTEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE MORESTEL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 802 614 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 38510 MORESTEL
siège social
01/03/1983en activité
213 802 614 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB VICTOR HUGO
89 PL HUIT MAI 1945 38510 MORESTEL
07/08/1989en activité
213 802 614 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 38510 MORESTEL
01/01/1997en activité
213 802 614 00080Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
389 RUE FRANCOIS PERRIN 38510 MORESTEL
25/12/2003en activité
213 802 614 00098Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)ANIMATION CULTURELLE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 38510 MORESTEL
01/01/2006en activité
213 802 614 00106Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 38510 MORESTEL
01/01/2016en activité
213 802 614 00114Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE SAINT EXUPERY
161 RUE DE LA RIVOIRETTE 38510 MORESTEL
25/12/2015en activité
213 802 614 00122Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LES HALLES
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 38510 MORESTEL
20/12/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 802 614 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
156 RUE LOUIS RIVE 38510 MORESTEL
21/12/1983fermé le 25/12/2015
213 802 614 00072Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 38510 MORESTEL
01/01/1997fermé le 31/12/2018