COMMUNE DE MONTVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTVILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU GENERAL LECLERC 76710 MONTVILLE. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE MONTVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 604 529 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU GENERAL LECLERC 76710 MONTVILLE
siège social
01/03/1983en activité
217 604 529 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE HECTOR BERLIOZ
RUE ANDRE MARTIN 76710 MONTVILLE
21/12/1983en activité
217 604 529 00040Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE HECTOR BERLIOZ
RUE ANDRE MARTIN 76710 MONTVILLE
21/12/1983en activité
217 604 529 00057Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JEANNE PINCEPRE
RUE DES DEPORTES 76710 MONTVILLE
07/09/1984en activité
217 604 529 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
PLACE DU GENERAL LECLERC 76710 MONTVILLE
25/12/1996en activité
217 604 529 00081Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE EVODE CHEVALIER
RUE LOUIS GUITTET 76710 MONTVILLE
24/11/2004en activité
217 604 529 00099Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE PLACE DU GENERAL LECLERC 76710 MONTVILLE
01/01/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 604 529 00024Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM EVODE CHEVALIER
PLACE DU GENERAL LECLERC 76710 MONTVILLE
21/12/1983fermé le 24/11/2004
217 604 529 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL ST HUBERT
MAIRIE PLACE DU GENERAL LECLERC 76710 MONTVILLE
01/01/1998fermé le 25/12/2012