COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 AV FELIX EBOUE 97356 MONTSINERY-TONNEGRANDE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 733 136 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12 AV FELIX EBOUE 97356 MONTSINERY-TONNEGRANDE
siège social
14/09/1983en activité
219 733 136 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE TONNEGRANDE
LOTISSEMENT COMMUNAL 97356 MONTSINERY-TONNEGRANDE
01/01/1982en activité
219 733 136 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LEOPOLD HEDER
BOURG 97356 MONTSINERY-TONNEGRANDE
21/12/1983en activité
219 733 136 00044Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE DE TRANSPORT
MAIRIE 12 AV FELIX EBOUE 97356 MONTSINERY-TONNEGRANDE
01/01/2003en activité
219 733 136 00051Enseignement primaire (85.20Z)GROUPE SCOLAIRE REGINA ADONIS
BARRAGE HAMEAU DU COLLEGE 97356 MONTSINERY-TONNEGRANDE
01/09/2022en activité