COMMUNE DE MONTSEGUR SUR LAUZON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE MONTSEGUR SUR LAUZON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE FREDERIC MISTRAL 26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZON. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE MONTSEGUR SUR LAUZON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTSEGUR SUR LAUZON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE MONTSEGUR SUR LAUZON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 602 114 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PLACE FREDERIC MISTRAL 26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZON
siège social
01/03/1983en activité
212 602 114 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PUBLIQUE MONTSEGUR SUR LAUZON
PLACE FREDERIC MISTRAL 26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZON
21/12/1983en activité
212 602 114 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ALBERT BERTRAND
130 AVENUE MARCEL PAGNOL 26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZON
21/12/1983en activité
212 602 114 00044Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZON
01/01/1996en activité