COMMUNE DE MONTS SUR GUESNES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTS SUR GUESNES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 PLACE FREZEAU DE LA FREZELLIERE 86420 MONTS-SUR-GUESNES. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTS SUR GUESNES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 19/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTS SUR GUESNES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE MONTS SUR GUESNES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 601 672 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12 PLACE FREZEAU DE LA FREZELLIERE 86420 MONTS-SUR-GUESNES
siège social
01/03/1983en activité
218 601 672 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MONNET
11 RUE DU CREUX CHEMIN 86420 MONTS-SUR-GUESNES
21/12/1983en activité
218 601 672 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MONNET
11 RUE DU CREUX CHEMIN 86420 MONTS-SUR-GUESNES
21/12/1983en activité
218 601 672 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CHEVAL BLANC
MAIRIE 12 PLACE FREZEAU DE LA FREZELLIERE 86420 MONTS-SUR-GUESNES
25/03/2022en activité
218 601 672 00072Autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B)STATION DE LAVAGE
12 PLACE FREZEAU DE LA FREZELLIERE 86420 MONTS-SUR-GUESNES
25/03/2022en activité
218 601 672 00098Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MOBILITES
MAIRIE 12 PLACE FREZEAU DE LA FREZELLIERE 86420 MONTS-SUR-GUESNES
20/06/2024en activité
218 601 672 00106Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BOULANGERIE
MAIRIE 12 PLACE FREZEAU DE LA FREZELLIERE 86420 MONTS-SUR-GUESNES
16/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 601 672 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12 PLACE FREZEAU DE LA FREZELLIERE 86420 MONTS-SUR-GUESNES
01/01/1995fermé le 31/12/2019
218 601 672 00080Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)LOISIRS-AIRE DE CAMPING
12 PLACE FREZEAU DE LA FREZELLIERE 86420 MONTS-SUR-GUESNES
27/02/2023fermé