COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 23 RUE DU VAL DE MAINE 49220 MONTREUIL-SUR-MAINE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 902 173 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
23 RUE DU VAL DE MAINE 49220 MONTREUIL-SUR-MAINE
siège social
01/03/1983en activité
214 902 173 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES QUENIAUX DE MONTREUIL
33 RUE DES HAUTS DE MAYENNE 49220 MONTREUIL-SUR-MAINE
21/12/1983en activité
214 902 173 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 23 RUE DU VAL DE MAINE 49220 MONTREUIL-SUR-MAINE
25/12/1997en activité
214 902 173 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE DU PARC
MAIRIE 23 RUE DU VAL DE MAINE 49220 MONTREUIL-SUR-MAINE
23/02/2018en activité
214 902 173 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE DU GRAND CLOS
MAIRIE 23 RUE DU VAL DE MAINE 49220 MONTREUIL-SUR-MAINE
31/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 902 173 00035Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 23 RUE DU VAL DE MAINE 49220 MONTREUIL-SUR-MAINE
01/01/1997fermé le 31/12/2017
214 902 173 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT RESIDENCE DU BOIS MARIN
MAIRIE 23 RUE DU VAL DE MAINE 49220 MONTREUIL-SUR-MAINE
17/03/2009fermé le 31/12/2022