COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 19 AVENUE ALEXIS REY 35440 MONTREUIL-SUR-ILLE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 950 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
19 AVENUE ALEXIS REY 35440 MONTREUIL-SUR-ILLE
siège social
01/03/1983en activité
213 501 950 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE SCOLAIRE DU BOTREL
25 RUE DES ECOLES 35440 MONTREUIL-SUR-ILLE
21/12/1983en activité
213 501 950 00066Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 19 AVENUE ALEXIS REY 35440 MONTREUIL-SUR-ILLE
25/12/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 950 00041Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
25 RUE DES ECOLES 35440 MONTREUIL-SUR-ILLE
01/02/1987fermé le 01/09/1995
213 501 950 00058Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
19 AVENUE ALEXIS REY 35440 MONTREUIL-SUR-ILLE
25/12/1996fermé le 09/11/2001
213 501 950 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL MARCHAND III
19 AVENUE ALEXIS REY 35440 MONTREUIL-SUR-ILLE
01/01/1999fermé le 31/12/2005