COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE DU PETIT MANOIR 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE. Elle possède 14 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 943 00129Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 RUE DU PETIT MANOIR 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
siège social
01/07/2008en activité
213 501 943 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE GERARD 2
MAIRIE 5 RUE DU PETIT MANOIR 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
01/01/2007en activité
213 501 943 00111Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DU RIBERT
MAIRIE 5 RUE DU PETIT MANOIR 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
01/01/2009en activité
213 501 943 00137Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES HAMEAUX DU COURTIL
MAIRIE 5 RUE DU PETIT MANOIR 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
26/02/2016en activité
213 501 943 00145Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DES CHENES
MAIRIE RUE DU PETIT MANOIR 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
11/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 943 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA MAIRIE 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/07/2008
213 501 943 00020Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 5 RUE DU PETIT MANOIR 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
01/01/1996fermé le 31/12/2019
213 501 943 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
25/12/1996fermé le 31/12/2008
213 501 943 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LA PEROUSE III
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
01/01/1999fermé le 31/12/2008
213 501 943 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ROCHELET
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
25/12/1998fermé le 31/12/2008
213 501 943 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ROCHELET 3
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
01/01/1999fermé le 31/12/2008
213 501 943 00079Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
01/01/2003fermé le 31/12/2008
213 501 943 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DOMAINE DU VALLON FLEURY
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
01/01/2004fermé le 25/12/2011
213 501 943 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DOMAINE DU VALLON FLEURY 2
MAIRIE 5 RUE DU PETIT MANOIR 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
01/01/2004fermé le 06/12/2013