COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA MAIRIE 49260 MONTREUIL-BELLAY. Elle possède 12 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 902 157 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE LA MAIRIE 49260 MONTREUIL-BELLAYsiège social		01/03/1983en activité
214 902 157 00046Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA HERSE
PLACE DE LA REPUBLIQUE 49260 MONTREUIL-BELLAY		21/12/1983en activité
214 902 157 00079Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MERON
QUARTIER MERON 289 RUE DE L'ECOLE 49260 MONTREUIL-BELLAY		21/12/1983en activité
214 902 157 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 49260 MONTREUIL-BELLAY		01/01/2000en activité
214 902 157 00137Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES REMPARTS
122 BD DE LA RESISTANCE 49260 MONTREUIL-BELLAY		01/02/2004en activité
214 902 157 00152Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON MEDICALE
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 49260 MONTREUIL-BELLAY		20/09/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 902 157 00053Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM LES GLYCINES
PLACE RENE AUBELLE 49260 MONTREUIL-BELLAY		21/12/1983fermé le 10/05/1995
214 902 157 00061Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA HERSE
RUE DU GYMNASE 49260 MONTREUIL-BELLAY		21/12/1983fermé le 31/08/2002
214 902 157 00087Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES ELFES
122 BD 49260 MONTREUIL-BELLAY		21/12/1983fermé le 31/08/2002
214 902 157 00095Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES REMPARTS
PLACE RENE AUBELLE 49260 MONTREUIL-BELLAY		21/12/1983fermé le 01/02/2004
214 902 157 00111Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 49260 MONTREUIL-BELLAY		25/12/2000fermé
214 902 157 00129Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 49260 MONTREUIL-BELLAY		25/12/2000fermé
Mise à jour le 31/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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