COMMUNE DE MONTREAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTREAL a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 32250 MONTREAL. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTREAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTREAL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MONTREAL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 202 906 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 32250 MONTREAL
siège social
01/03/1983en activité
213 202 906 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
6 RUE DES ECOLES 32250 MONTREAL
21/12/1983en activité
213 202 906 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES JARDINS DE BITALIS
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 32250 MONTREAL
13/06/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 202 906 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
32250 MONTREAL
21/12/1983fermé le 25/12/2006
213 202 906 00052Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 32250 MONTREAL
25/12/1995fermé le 25/12/1996
213 202 906 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)VILLA SEVIAC
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 32250 MONTREAL
27/05/2003fermé le 28/06/2010