COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 PLACE DE LA REPUBLIQUE 07560 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON. Elle possède 12 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 701 611 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
8 PLACE DE LA REPUBLIQUE 07560 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
siège social
01/03/1983en activité
210 701 611 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
GROUPE SCOLAIRE LA PRADE 2 PLACE DES ECOLES 07560 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
21/12/1983en activité
210 701 611 00043Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 07560 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
25/12/1994en activité
210 701 611 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 07560 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
17/03/2001en activité
210 701 611 00084Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DU PRE BONNEFOY
PRE BONNEFOY 07560 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
01/05/2003en activité
210 701 611 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MODERNISATION RESTRUCTURATION EHPAD
MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 07560 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
01/01/2008en activité
210 701 611 00118Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS
MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 07560 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
01/05/2011en activité
210 701 611 00126Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
PLACE DE LA REPUBLIQUE 07560 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
01/06/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 701 611 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LA PRADE 07560 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
21/12/1983fermé le 31/08/2008
210 701 611 00068Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORTS SCOLAIRE
PLACE DE LA REPUBLIQUE 07560 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
07/06/2001fermé le 08/06/2001
210 701 611 00076Location de logements (70.2A)LOGEMENTS SOCIAUX BERANGER
PLACE DE LA REPUBLIQUE 07560 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
01/01/2003fermé le 31/12/2006
210 701 611 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CASCADE DE LA POURCELLE
MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 07560 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
01/09/2005fermé le 10/12/2008