COMMUNE DE MONTOURNAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTOURNAIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 PLACE DU CHEVALIER JEHAN 85700 MONTOURNAIS. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTOURNAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTOURNAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE MONTOURNAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 476 00061Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 PLACE DU CHEVALIER JEHAN 85700 MONTOURNAIS
siège social
15/12/2009en activité
218 501 476 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES BRASSENS
4 B RUE DE PLAISANCE 85700 MONTOURNAIS
21/12/1983en activité
218 501 476 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA ROSE DES VENTS
MAIRIE 5 PLACE DU CHEVALIER JEHAN 85700 MONTOURNAIS
08/02/2021en activité
218 501 476 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ILOT DE L' ESPERANCE
MAIRIE 5 PLACE DU CHEVALIER JEHAN 85700 MONTOURNAIS
10/03/2021en activité
218 501 476 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PIERRE BAROUH
MAIRIE 5 PLACE DU CHEVALIER JEHAN 85700 MONTOURNAIS
14/12/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 476 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
16 RUE DU BOCAGE 85700 MONTOURNAIS
ancien siège social
01/03/1983fermé le 15/12/2009
218 501 476 00038Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MAIRIE 5 PLACE DU CHEVALIER JEHAN 85700 MONTOURNAIS
25/12/1996fermé le 31/12/2018
218 501 476 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTSSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 5 PLACE DU CHEVALIER JEHAN 85700 MONTOURNAIS
01/10/2000fermé le 14/12/2010
218 501 476 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE BELLEVUE
MAIRIE 5 PLACE DU CHEVALIER JEHAN 85700 MONTOURNAIS
12/07/2007fermé le 10/02/2023