COMMUNE DE MONTOLIEU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTOLIEU a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 10 RUE DE LA MAIRIE 11170 MONTOLIEU. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTOLIEU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTOLIEU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MONTOLIEU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 102 538 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 10 RUE DE LA MAIRIE 11170 MONTOLIEU
siège social
01/03/1983en activité
211 102 538 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 RUE DE LA MAIRIE 11170 MONTOLIEU
21/12/1983en activité
211 102 538 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT JARDINS DE VALSIGUIER
MAIRIE 11170 MONTOLIEU
09/06/2008en activité
211 102 538 00066Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION GROUPE MEDICAL
11170 MONTOLIEU
01/01/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 102 538 00033Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE HOTEL DE VILLE 11170 MONTOLIEU
01/01/1996fermé le 18/10/2014
211 102 538 00041Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA FERRIERE 2
MAIRIE 11170 MONTOLIEU
01/06/2000fermé le 31/12/2012