COMMUNE DE MONTMIREY LE CHATEAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTMIREY LE CHATEAU a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 39290 MONTMIREY-LE-CHATEAU. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTMIREY LE CHATEAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 27/06/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTMIREY LE CHATEAU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MONTMIREY LE CHATEAU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 903 610 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 39290 MONTMIREY-LE-CHATEAU
siège social
01/03/1983en activité
213 903 610 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PLACE DE LA MAIRIE 39290 MONTMIREY-LE-CHATEAU
21/12/1983en activité
213 903 610 00060Services de soutien à l’exploitation forestière (02.40Z)BA BOIS ET FORETS
1 PLACE DE LA MAIRIE 39290 MONTMIREY-LE-CHATEAU
27/03/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 903 610 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 39290 MONTMIREY-LE-CHATEAU
01/01/1998fermé le 31/12/2017
213 903 610 00045Location de logements (70.2A)BA LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 1 PL MAIRIE 39290 MONTMIREY-LE-CHATEAU
01/01/2001fermé le 31/12/2003
213 903 610 00052Autres formes d'action sociale (85.3K)CAISSE DES ECOLES
1 PLACE DE LA MAIRIE 39290 MONTMIREY-LE-CHATEAU
01/01/2002fermé