COMMUNE DE MONTLUEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTLUEL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 85 AVENUE PIERRE CORMORECHE 01120 MONTLUEL. Elle possède 12 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTLUEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTLUEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE MONTLUEL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 102 620 00106Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
85 AVENUE PIERRE CORMORECHE 01120 MONTLUEL
siège social
01/04/1999en activité
210 102 620 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE ALPHONSE DAUDET
ROUTE DE JAILLEUX 01120 MONTLUEL
21/12/1983en activité
210 102 620 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUB ST EXUPERY
2 COURS CONDE 01120 MONTLUEL
21/12/1983en activité
210 102 620 00056Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE ST EXUPERY
2 COURS CONDE 01120 MONTLUEL
21/12/1983en activité
210 102 620 00064Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
JAILLEUX 88 CHEMIN DE L’ECOLE 01120 MONTLUEL
21/12/1983en activité
210 102 620 00072Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
ROMANECHE 01120 MONTLUEL
21/12/1983en activité
210 102 620 00114Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
12 PROMENADE DES TILLEULS 01120 MONTLUEL
16/04/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 102 620 00015Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
200 AVENUE DE LA GARE 01120 MONTLUEL
01/03/1983fermé le 01/04/1999
210 102 620 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB ALPHONSE DAUDET
ROUTE DE JAILLEUX 01120 MONTLUEL
21/12/1983fermé le 31/08/2008
210 102 620 00080Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 85 AVENUE PIERRE CORMORECHE 01120 MONTLUEL
25/12/1994fermé le 31/12/2016
210 102 620 00098Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 85 AVENUE PIERRE CORMORECHE 01120 MONTLUEL
25/12/1994fermé le 18/12/2019
210 102 620 00122Accueil des enfants en difficulté (85.3B)POUPONNIERE
EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
21/11/2005fermé le 25/12/2006