COMMUNE DE MONTHUCHON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTHUCHON a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 ROUTE DU PONT DE LA ROQUE 50200 MONTHUCHON. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTHUCHON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTHUCHON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MONTHUCHON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 003 450 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 ROUTE DU PONT DE LA ROQUE 50200 MONTHUCHON
siège social
01/03/1983en activité
215 003 450 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 50200 MONTHUCHON
21/12/1983en activité
215 003 450 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT 1
MAIRIE 6 ROUTE DU PONT DE LA ROQUE 50200 MONTHUCHON
10/05/2005en activité
215 003 450 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CROUTE SAULNIER
MAIRIE 6 ROUTE DU PONT DE LA ROQUE 50200 MONTHUCHON
30/03/2015en activité
215 003 450 00081Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE ASSAINISSEMENT
6 ROUTE DU PONT DE LA ROQUE 50200 MONTHUCHON
17/11/2016en activité
215 003 450 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS ST MARTIN
6 ROUTE DU PONT DE LA ROQUE 50200 MONTHUCHON
08/09/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 003 450 00032Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 50200 MONTHUCHON
01/11/1999fermé le 25/12/2012
215 003 450 00040Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 50200 MONTHUCHON
03/11/2000fermé le 31/12/2003