COMMUNE DE MONTHOLIER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTHOLIER a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 360 ROUTE DE GENEVE 39800 MONTHOLIER. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTHOLIER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 31/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTHOLIER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE MONTHOLIER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 903 545 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
360 ROUTE DE GENEVE 39800 MONTHOLIER
siège social
01/03/1983en activité
213 903 545 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
360 RUE DE GENEVE 39800 MONTHOLIER
21/12/1983en activité
213 903 545 00043Location de logements (68.20A)CONSTRUCTION MAISONS EXPERIMENTALES
MAIRIE ROUTE DE GENEVE 39800 MONTHOLIER
01/01/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 903 545 00035Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 39800 MONTHOLIER
01/01/1997fermé le 31/03/2013
213 903 545 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PRES DOLE
MAIRIE 360 ROUTE DE GENEVE 39800 MONTHOLIER
01/01/2004fermé le 31/12/2010