COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE SAINT PIERRE 27290 MONTFORT-SUR-RISLE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 14/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 704 134 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE SAINT PIERRE 27290 MONTFORT-SUR-RISLE
siège social
01/03/1983en activité
212 704 134 00049Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE AERE LA RUCHE
27290 MONTFORT-SUR-RISLE
08/04/1988en activité
212 704 134 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LE FRANC MANOIR
2 COTE DE BOISSEY 27290 MONTFORT-SUR-RISLE
01/09/1990en activité
212 704 134 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ECOLE
MAIRIE 3 RUE SAINT PIERRE 27290 MONTFORT-SUR-RISLE
19/03/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 704 134 00064Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
27290 MONTFORT-SUR-RISLE
25/12/1996fermé le 01/09/2015
212 704 134 00072Location de logements (68.20A)GITE LA MOTTE
MAIRIE 3 RUE SAINT PIERRE 27290 MONTFORT-SUR-RISLE
01/01/2011fermé le 10/03/2017