COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 IMPASSE DU CHATEAU 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 24/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 401 698 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 IMPASSE DU CHATEAU 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
siège social
01/03/1983en activité
213 401 698 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
CHEMIN DU MAS DE L’HUILE 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
21/12/1983en activité
213 401 698 00054Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
52 CHEMIN DE LA QUALITE 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
01/09/1993en activité
213 401 698 00062Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 4 IMPASSE DU CHATEAU 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
22/11/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 401 698 00039Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM NUMERO 2
RUE DES ECOLES 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
21/12/1983fermé le 01/09/1993
213 401 698 00047Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM NUMERO 1
RUE DES ECOLES 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
21/12/1983fermé le 02/12/1993
213 401 698 00070Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
HOTEL DE VILLE 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
22/11/2000fermé le 01/01/2010