COMMUNE DE MONTESTRUC SUR GERS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTESTRUC SUR GERS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 32 ROUTE D'AGEN 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTESTRUC SUR GERS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTESTRUC SUR GERS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MONTESTRUC SUR GERS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 202 864 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
32 ROUTE D'AGEN 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
siège social
01/03/1983en activité
213 202 864 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
21/12/1983en activité
213 202 864 00038Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
01/12/1995en activité
213 202 864 00053Accueil de jeunes enfants (88.91A)CENTRE MULTI ACCUEIL
LD TACHOIRES 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
01/09/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 202 864 00046Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMPING MUNICIPAL
32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
25/12/1995fermé le 01/04/1998
213 202 864 00061Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS COMMUNAL
ROUTE DE PRECHAC 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
14/03/2016fermé le 22/04/2021