COMMUNE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 28/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 103 757 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE
siège social
01/03/1983en activité
213 103 757 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB ANDRE MASSAT
RUE ST VICTOR 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE
21/12/1983en activité
213 103 757 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
3 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE
25/12/1994en activité
213 103 757 00091Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
RUE RAMONS DE VESINIS 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE
01/09/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 103 757 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE
21/12/1983fermé le 01/09/2015
213 103 757 00059Distribution d’électricité (35.13Z)REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE
MAIRIE 1 RUE DU RAMIER 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE
01/01/1996fermé le 25/12/2012
213 103 757 00067Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE
IMP DE L'AQUEDUC 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE
01/01/2004fermé le 31/12/2024
213 103 757 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT POUTICAYRE
MAIRIE 3 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE
13/12/2004fermé le 25/12/2012
213 103 757 00083Accueil de jeunes enfants (88.91A)SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE
MAIRIE 3 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE
19/12/2005fermé le 31/12/2024