COMMUNE DE MONTERFIL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTERFIL a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE DE LA MAIRIE 35160 MONTERFIL. Elle possède 12 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTERFIL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 09/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTERFIL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE MONTERFIL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 877 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 RUE DE LA MAIRIE 35160 MONTERFIL
siège social
01/03/1983en activité
213 501 877 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
4 RUE DE LA MAIRIE 35160 MONTERFIL
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 877 00038Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE MUNICIPALE
MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 35160 MONTERFIL
14/02/1997fermé le 31/12/2020
213 501 877 00046Autres formes d'action sociale (85.3K)CAISSE DES ECOLES
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 35160 MONTERFIL
20/05/1997fermé le 25/12/2006
213 501 877 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 35160 MONTERFIL
27/05/1997fermé le 25/12/2011
213 501 877 00061Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)GITE DE LA BETANGEAIS
MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 35160 MONTERFIL
01/07/1998fermé le 31/12/2016
213 501 877 00079Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 35160 MONTERFIL
19/11/1998fermé le 31/12/2024
213 501 877 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT GRAND CLOS
MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 35160 MONTERFIL
01/01/1997fermé le 25/12/2011
213 501 877 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ROCHER DU BOIS
MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 35160 MONTERFIL
01/01/1998fermé le 31/12/2004
213 501 877 00103Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 35160 MONTERFIL
01/01/2003fermé le 31/12/2006
213 501 877 00111Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES NOES
MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 35160 MONTERFIL
01/01/2003fermé le 31/12/2009
213 501 877 00129Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOZEL
MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 35160 MONTERFIL
01/01/2004fermé le 31/12/2010