COMMUNE DE MONTENOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTENOIS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 GRANDE RUE 25260 MONTENOIS. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTENOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 12/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTENOIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE MONTENOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 503 940 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
14 GRANDE RUE 25260 MONTENOIS
siège social
01/03/1983en activité
212 503 940 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
17 RUE D'ARCEY 25260 MONTENOIS
21/12/1983en activité
212 503 940 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB LA CLAIREFONTAINE
6 GRANDE RUE 25260 MONTENOIS
13/10/1987en activité
212 503 940 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA SERVICE LOT PREI ET SERRES
MAIRIE 14 GRANDE RUE 25260 MONTENOIS
25/12/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 503 940 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT DE MONTENOIS
MAIRIE 14 GRANDE RUE 25260 MONTENOIS
01/01/1995fermé le 31/12/2017
212 503 940 00059Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 25260 MONTENOIS
01/01/2000fermé le 31/12/2002
212 503 940 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MONTENOIS ▪︎ ▪︎ ▪︎
05/11/2007fermé le 31/12/2009
212 503 940 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT A LA PAULE
MAIRIE 14 GRANDE RUE 25260 MONTENOIS
14/03/2012fermé le 23/12/2015