COMMUNE DE MONTBOUCHER SUR JABRON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTBOUCHER SUR JABRON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 45 RUE FORTUNE JACQUIER 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTBOUCHER SUR JABRON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTBOUCHER SUR JABRON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE MONTBOUCHER SUR JABRON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 601 918 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
45 RUE FORTUNE JACQUIER 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON
siège social
01/03/1983en activité
212 601 918 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENT PUB HUBERT REEVES
QUA ST MARTIN 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON
21/12/1983en activité
212 601 918 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB HUBERT REEVES
QUARTIER ST MARTIN 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON
21/10/1988en activité
212 601 918 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 45 RUE FORTUNE JACQUIER 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON
25/12/1994en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 601 918 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON
01/01/1997fermé le 17/01/2017