COMMUNE DE MONTBETON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONTBETON a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 50 RUE CYPRIEN MAJOREL 82290 MONTBETON. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONTBETON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTBETON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE MONTBETON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 201 242 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
50 RUE CYPRIEN MAJOREL 82290 MONTBETON
siège social
01/03/1983en activité
218 201 242 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM GROUPE 1
LE BOURG 82290 MONTBETON
21/12/1983en activité
218 201 242 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM GROUPE 2
LE BOURG 82290 MONTBETON
21/12/1983en activité
218 201 242 00045Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE
MAIRIE 50 RUE CYPRIEN MAJOREL 82290 MONTBETON
01/01/1997en activité
218 201 242 00060Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNEL PUBL P.BONHOURE MONTBETON
CHE DU STADE 82290 MONTBETON
01/09/1986en activité
218 201 242 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 50 RUE CYPRIEN MAJOREL 82290 MONTBETON
06/06/2017en activité
218 201 242 00094Services funéraires (96.03Z)CIMETIERES DE MONTBETON
MAIRIE 50 RUE CYPRIEN MAJOREL 82290 MONTBETON
21/09/2021en activité
218 201 242 00102Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE BONHOURE
130 ROUTE DE MONTAUBAN 82290 MONTBETON
01/09/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 201 242 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 82290 MONTBETON
25/12/1995fermé le 01/01/2019
218 201 242 00078Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE P.BONHOURE
82290 MONTBETON
05/01/2004fermé le 01/09/2021