COMMUNE DE MONTAUBAN SUR L OUVEZE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE MONTAUBAN SUR L OUVEZE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 26170 MONTAUBAN SUR L'OUVEZE. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE MONTAUBAN SUR L OUVEZE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 31/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONTAUBAN SUR L OUVEZE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE MONTAUBAN SUR L OUVEZE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 601 892 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 26170 MONTAUBAN SUR L'OUVEZE
siège social
01/03/1983en activité
212 601 892 00020Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE 26170 MONTAUBAN SUR L'OUVEZE
25/12/1996en activité
212 601 892 00038Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PROJET DE CREATION DE COMMERCE
VILLE VIEILLE 1 ROUTE DE PERTY 26170 MONTAUBAN-SUR-L'OUVEZE
01/01/2025en activité
212 601 892 00046Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MULTISERVICES
MAIRIE 1 ROUTE DE PERTY 26170 MONTAUBAN-SUR-L'OUVEZE
01/01/2025en activité