COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 BOULEVARD DU 8 MAI 1945 54350 MONT-SAINT-MARTIN. Elle possède 14 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 30/12/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 14 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 403 825 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 BOULEVARD DU 8 MAI 1945 54350 MONT-SAINT-MARTINsiège social		01/03/1983en activité
215 403 825 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE
16 BOULEVARD DU 8 MAI 1945 54350 MONT-SAINT-MARTIN		21/12/1983en activité
215 403 825 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MARIE LOIZILLON
AVENUE DES PINS 54350 MONT-SAINT-MARTIN		21/12/1983en activité
215 403 825 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
54 RUE JEANNE D'ARC 54350 MONT-SAINT-MARTIN		21/12/1983en activité
215 403 825 00064Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQU MARIE LOIZILLON
RUE DE LA FORET 54350 MONT-SAINT-MARTIN		21/12/1983en activité
215 403 825 00098Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE D'APPLICATION JACQUELINE BRIGIDI-
RUE DE MARSEILLE 54350 MONT-SAINT-MARTIN		21/12/1983en activité
215 403 825 00106Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT IEHLEN
2 RUE DE MARSEILLE 54350 MONT-SAINT-MARTIN		21/12/1983en activité
215 403 825 00130Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
VAL SAINT MARTIN BOULEVARD DU 8 MAI 1945 54350 MONT-SAINT-MARTIN		21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 403 825 00023Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
19 BOULEVARD DU 8 MAI 1945 54350 MONT-SAINT-MARTIN		25/12/1995fermé le 01/01/2020
215 403 825 00072Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQU ALPHONSE DAUDET
RUE DES JONQUILLES 54350 MONT-SAINT-MARTIN		21/12/1983fermé le 31/08/2002
215 403 825 00080Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MACE
RUE DE MARSEILLE 54350 MONT-SAINT-MARTIN		21/12/1983fermé le 31/08/2005
215 403 825 00114Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL BERT
14 BOULEVARD DE METZ 54350 MONT-SAINT-MARTIN		21/12/1983fermé le 31/08/2000
215 403 825 00148Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
1 BOULEVARD DU 8 MAI 1945 54350 MONT-SAINT-MARTIN		25/12/1995fermé le 31/12/2015
215 403 825 00155Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MONT-SAINT-MARTIN ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/02/2006fermé le 01/12/2018
Mise à jour le 29/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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