COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
23 établissements dont 18 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 59 RUE LOUIS PASTEUR 76130 MONT-SAINT-AIGNAN. Elle possède 23 établissements dont 18 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 23 établissements dont 18 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

23 établissements de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 604 511 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
59 RUE LOUIS PASTEUR 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
siège social
01/03/1983en activité
217 604 511 00022Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MARIE CURIE
44 RUE AROUX 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
21/12/1983en activité
217 604 511 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PIERRE ET MARIE CURIE
9 RUE AROUX 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
21/12/1983en activité
217 604 511 00071Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MARCELIN BERTHELOT
44 CHEMIN DES COTTES 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
21/12/1983en activité
217 604 511 00089Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ANTOINE SAINT EXUPERY
BOULEVARD MAURICE DE BROGLIE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
21/12/1983en activité
217 604 511 00097Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT CAMUS
BOULEVARD ANDRE SIEGFRIED 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
21/12/1983en activité
217 604 511 00113Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALBERT CAMUS
BOULEVARD ANDRE SIEGFRIED 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
21/12/1983en activité
217 604 511 00139Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
BOULEVARD MAURICE DE BROGLIE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
07/09/1984en activité
217 604 511 00154Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE M BERTHELOT
31 CHEMIN DES COTTES 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
01/09/1985en activité
217 604 511 00196Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE SAINT ANDRE
MAISON DES ASSOCIATIONS 65 CHEMIN DES COTTES 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
27/09/1990en activité
217 604 511 00204Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
3 CHEMIN DE LA PLANQUETTE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
27/09/1990en activité
217 604 511 00212Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU VILLAGE
CHEMIN DE LA PLANQUETTE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
01/09/1991en activité
217 604 511 00220Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DU VILLAGE
CHEMIN DE LA PLANQUETTE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
01/09/1991en activité
217 604 511 00238Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 59 RUE LOUIS PASTEUR 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
25/12/1996en activité
217 604 511 00253Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CENTRE NAUTIQUE EUROCEANE
RUE DU PROFESSEUR FLEURY 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
07/06/2001en activité
217 604 511 00261Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE MUNICIPALE
63 RUE LOUIS PASTEUR 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
01/09/2006en activité
217 604 511 00279Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE A DOMICILE
63 RUE LOUIS PASTEUR 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
01/09/2006en activité
217 604 511 00287Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
63 RUE LOUIS PASTEUR 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
01/09/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 604 511 00105Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE ALBERT CAMUS 2
BOULEVARD ANDRE SIEGFRIED 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
21/12/1983fermé le 01/09/1996
217 604 511 00162Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE MUNICIPALE DE MONT SAINT AIGNAN
PLACE DES COQUETS 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
02/11/1988fermé le 01/09/2006
217 604 511 00170Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE A DOMICILE DE MONT SAINT AIGNAN
PLACE DES COQUETS 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
02/11/1988fermé le 01/09/2006
217 604 511 00188Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE DE MONT SAINT AIGNAN
CENTRE CULTURELLE M SANGNI RUE NICOLAS POUSSIN 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
02/11/1988fermé le 01/09/2006
217 604 511 00246Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC BIO-SCIENCES
MAIRIE 57 RUE LOUIS PASTEUR 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
01/10/1999fermé le 31/12/2008